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Mentions légales

Éditeur du site

Le site internet area-padel.com est édité par la société Lean Tennis, dont les informations légales sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Lean Tennis
  • Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
  • Siège social : ZI Bowling de Deauville, rue de la Vallée d’Auge, 14800 Touques
  • SIREN : 852 419 670
  • SIRET (siège) : 852 419 670 00017
  • Numéro de TVA : FR07852419670
  • RCS : 852 419 670 R.C.S. Lisieux
  • Inscription au RCS : au greffe de Lisieux, le 15/07/2019
  • Inscription au RNE : le 15/07/2019
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Code NAF ou APE : 85.51Z
  • Email : areapadel.caen@gmail.com

Réalisation technique et hébergement

Le site a été réalisé par l’agence Clic&COM, spécialisée dans la création de sites internet et le référencement.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site area-padel.com, y compris, mais sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Lean Tennis, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de Lean Tennis. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Protection des données personnelles

Lean Tennis s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site area-padel.com, soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique notamment :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement Lean Tennis, sauf indication contraire dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courrier électronique à : areapadel.caen@gmail.com.

Cookies

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Liens hypertextes

Le site area-padel.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site area-padel.com. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Lean Tennis. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Toutefois, ce site doit être affiché dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Lean Tennis se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site area-padel.com.

Responsabilité

Lean Tennis ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site area-padel.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques nécessaires, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Lean Tennis ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site area-padel.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lean Tennis se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lean Tennis se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site area-padel.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lisieux.

Contact

Pour toute question, information sur les services présentés sur le site ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : areapadel.caen@gmail.com.

Médiation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation en vue de la résolution amiable d’un différend avec notre entreprise. Les modalités d’accès à la médiation sont accessibles sur demande, ou le consommateur peut consulter la liste des médiateurs agréés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).